Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales sont conclues, d’une part, entre Elisabeth SANDRIN, micro-entreprise située à 221 route Jacquemard Poya, 69640 RIVOLET, joignable au 06.02.44.72.86, ou par courrier électronique laparoleauxanimaux@gmail.com.
et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laparoleauxanimaux.fr, dénommée ci-après « le client ».
1 Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Elisabeth SANDRIN et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de son site www.laparoleauxanimaux.fr
L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Elisabeth SANDRIN.
Elisabeth SANDRIN se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2 Caractéristiques des services proposés
Les services proposés figurent sur le site www.laparoleauxanimaux.fr ou sont présentés lors d’un rendez-vous en direct. Chaque service est accompagné d’un descriptif incluant le contenu, le tarif. Ce descriptif est établi par Elisabeth SANDRIN et accessible depuis le site.
3 Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros. La TVA n’est pas applicable.
Elisabeth SANDRIN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au client.
4 Zone géographique
La vente en ligne des services présentés sur le site www.laparoleauxanimaux.fr n’est pas soumise à une limite géographique.
5 Commandes
Le client qui souhaite acheter un service doit obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement.
Les services en ligne ne sont validés qu’après confirmation du paiement.
La confirmation de la commande entraîne la reconnaissance d’avoir pris connaissance des conditions générales de ventes, de les accepter et de renoncer à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Elisabeth SANDRIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
6 Rétractation et Garantie
Les clients en personne physique des différents services bénéficient d’un délai de rétractation au plus tard de 14 (quatorze) jours à compter de la date d’achat.
Durant ce délai et sans consommation du service, le membre pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées à Elisabeth SANDRIN sans contrepartie aucune.
Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellé par l’utilisateur. Par conséquent, dès l’ouverture du produit vous perdez votre droit à la rétractation.
Si dans ces 14 jours ont lieu des rendez-vous en visio et/ou l’utilisation des audios, ces services consommés seront dus en fonction de leur prix à l’unité explicitement exprimé sur le site www.laparolesauxanimaux.fr
Pour exercer son droit de rétractation auprès du vendeur, le membre devra informer Elisabeth SANDRIN par mail à l’adresse laparoleauxanimaux@gmail.com dans les délais susmentionnés.
Dès réception de la demande dans les délais prévus, Elisabeth SANDRIN s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par le client, dans un délai de 14 (quatorze) jours maximum.
7 Modalités de paiement
Le prix des services est exigible à la commande.
Pour tous les services en ligne, les paiements seront effectués par carte bancaire et réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte du client sera débité immédiatement et la prise de rendez-vous sera possible en même temps que le paiement, selon les modalités décrites sur le site.
Les factures sont adressés à la demande expresse du client.
8 Mise à disposition des services
L’offre de service d’Elisabeth SANDRIN via son site www.laparoleauxanimaux.fr consistant en des services numériques, le membre reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.
la prise de rendez-vous se fait par mail ou téléphone :
9 Responsabilité
Dans le processus de vente en ligne de produits numérique, Elisabeth SANDRIN est tenu par une obligation de résultat dans la mise à disposition des services achetés par le client.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du réseau Internet par le membre tel que la perte de ses données de connexion, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site La Parole aux Animaux est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
Médiation
En cas de désaccord entre le client et La Parole aux animaux, le client est en droit de demandé une médiation, gratuite pour lui, auprès de : Cour d’appel de Lyon Service Médiation. Adresse : 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON – mail : mediation.ca-lyon@justice.fr